INPI - Antenne BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE  
Adhérent depuis 2004
Agence publique
18,rue Alain Savary

25000 BESANCON Cedex
bourgogne-franche-comté
GPS (47.2656483, 6.0510253)
Téléphone
: +33 (0)3 81 51 66 69
Fax
:
Site
Catégorie : autres membres
Activités : service & conseil
Marchés : multimarchés
Institutionnels l L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon
INPI (Institut National de la Propriété Industrielle - National Industrial Property Institute) is an entirely self-financed public establishment, placed under the supervision of the Ministry of the Economy, Finance and Industry. It delivers patents, trademarks, designs and models and gives access to all the information on industrial property and companies. It takes an active part in preparing and implementing public policy in the industrial and anti-counterfeiting fields.
   
© Copyright 2017-2021 ©